CONDITIONS Générales de Ventes
Identification
Raison sociale : H.M.B.
Enseigne : ESPACE RUGBY
Statut juridique et capital social : Sarl au capital de 15 245 euros
Siège social : 14 Av Paul Adam – 75017 PARIS (France)
Téléphone : 01 43 80 10 14
E-mail : espacerugby@free.fr
Site web : 
http://www.espacerugby.com

TVA intra-communautaire FR 16 328 186 762
Siret 328 186 762 000 55
Code APE/NAF 514R


Conditions générales de vente


Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet d’ESPACE RUGBY, http://www.espacerugby.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.



1. Conditions de vente :



Protection des mineurs : 
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers. 
L'offre : 
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire. Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction. 
Validation : 
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve. 
Disponibilité et exécution : 
Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 48 h ouvrées suivant la réception du paiement de la commande. Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock ou de différé, le client sera informé de la date de livraison fournisseur sous 48 h ouvrées, après réception de la commande par courrier électronique. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande. 
- Différé : signifie que l'article est momentanément en rupture de stock et qu'il vous sera livré dans le délai estimatif indiqué. 
- Epuisé : signifie que malheureusement l'article est en rupture définitive de stock et ne pourra donc vous être livré. 
Contactez notre service Commandes soit par téléphone au 01 43 80 10 14 (+33 143 80 10 14), ou email à espacerugby@free.fr : ou vous souhaitez faire un second choix pour remplacer l'article épuisé, ou vous ne souhaitez pas de modèle de remplacement ; dans ce dernier cas vous disposez d'un crédit correspondant à la valeur des articles épuisés à déduire sur votre prochaine commande, ou vous pouvez tout simplement nous en demander le remboursement. 

EXPEDITIONS

Les articles payés par carte de crédit ou virement bancaire sont expédiés sous 24 h. 

Les articlés payés par chèque sont réservés pendant 24 h et sont expédiés sous 24h  à réception du chèque

 

2. Prix et Offres Spéciales :

Prix des produits :
Pour les pays de destination non assujettis à la TVA zone C.E., le prix HT sera confirmé au cours de la commande après indication de la destination. Le destinataire sera responsable des Taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent vous être réclamées par les autorités locales. 
Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés. 
Nos prix sont affichés TTC calculés au départ de notre entrepôt. L'expédition est effectuée par colis-poste traçable ou colis étranger recommandé. Nous prenons en charge une partie des frais de port et d'emballage et nous vous demandons une participation forfaitaire à ces frais. 
Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujets à la variation des conditions imposées par nos fournisseurs, indépendamment de notre volonté. 
Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix mais le client assumera les risques dès leurs sorties de l'entrepôt du vendeur. 
Offres Spéciales : 
Toute offre spéciale avisée au client par courrier postal ou électronique est applicable à la commande internet dans la limite des conditions décrites dans l’offre.



3. Frais de port et livraison / transport :

Nous assurons l’expédition de nos colis par colissimo suivi, nos tarifs suivent donc ceux de la poste.

Voici les principaux tarifs ; vous trouverez plus de précsion dans la rubrique "Tranport & Livraison"

Colissimo à destination de :  

FRANCE METROPOLITAINE : Collissimo suivi : 8 euros - délai 48h ouvrables

Pour les gros envois à partir de 10 kg : 15€

20 kg : 20€

DOM TOM : tarif postal au réel

ETRANGER : tarif postal au réel


Les produits sont livrables à l’adresse stipulée par le client.
Transfert des risques : 
En cas de non conformité du ou des produits livrés, le marchand s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais. 
ESPACE RUGBY ne peut être tenu responsable du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison



4. Garanties :

Echange ou retour : 
Si un article ne vous donnait pas entière satisfaction ou si la taille ne vous convenait pas, il vous suffit de nous le renvoyer dans les dix jours suivant sa réception neuf, non porté et non lavé, dans son emballage d'origine, en colis recommandé (au taux correspondant à la valeur du colis). 
(Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972) 
Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. 
L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception du produit dans l'entreprise. 
Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent : 
- Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels. 
– L’article est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement de l’article, frais d’envoi et de retour à votre charge. 
– L’article est retourné pour un motif qui incombe à ESPACE RUGBY : remboursement de l’article, des frais d'envoi et de retours éventuels. 
- En cas de retour ou d’annulation, un avoir sera établi. Néanmoins, le remboursement immédiat est possible sur simple demande du client.



5. Droit et taxes, douanes :

TVA : 
La réglementation est fixée par l'Union Européenne. 
Expédition à destination d'un pays de l'UE (Union Européenne) : 
Pour tout envoi à l'adresse de facturation : 
- Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification. 
- Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse. 
Pour tout envoi cadeau payé en France : facturation TTC. 
Expédition hors Union Européenne facturation en exonération de taxes et de droits. 
Droit de douane à destination et limitations d'importation : 
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi. 
Ces droits ne relèvent pas du ressort d’ESPACE RUGBY. 
Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.



6. Paiement :

ESPACE RUGBY fait appel au système de sécurisation PAYPAL ce qui signifie que le numéro de votre carte bancaire ainsi que votre commande sont des zones cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Leur confidentialité est ainsi préservée. 
NB : Le paiement direct par carte bancaire vous garantit un traitement immédiat de votre commande. 
Vous pouvez également nous faire parvenir votre commande (en imprimant le bon de commande du panier électronique qui vous est proposé) le tout accompagné d'un chèque libellé en euros à l'ordre d’ESPACE RUGBY à l'adresse: ESPACE RUGBY – 14, Av Paul Adam – 75017 PARIS - FRANCE.



7. Litiges :

Droit applicable - Juridiction compétente : 
La langue du présent contrat est la langue française. 
Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec ESPACE RUGBY seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales. 
Règlement des litiges : 
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable. 
Vous pouvez nous contacter 

Par courrier à ESPACE RUGBY -  Hugues HENRY – 14 Av Paul Adam - 75017 PARIS ou espacerugby@free.fr
Pare téléphone au (33) 01 43 80 10 14
du lundi au samedi de 10h à 19 h. 

Juridiction compétente : 
les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal de Nanterre qui est seul compétent. 

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